POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous souhaitons la bienvenue chez DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN et vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin de vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits.

DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN accorde une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD-LOPD)

Réglementations légales applicables au site de DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN : Ce site est conforme aux exigences de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique de Protection des Données à Caractère Personnel (RLOPD). Il respecte également le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE).

1. Responsable du traitement :

1.1. Qui est le Responsable du traitement ?

Nom commercial : DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN

Identité du Responsable : DESARROLLOS ALIMENTARIOS, S.A.

Numéro d’identification fiscale : A-28469757

Adresse postale : C/ Aluminio Nº 7, P.I. Miralcampo, 19200 – Azuqueca de Henares (Guadalajara)

Adresse électronique : rgpd@frumen.com

Conformément au RGPD, la transmission par l’Utilisateur de données personnelles (données relatives à des personnes identifiées ou identifiables) via le site web et leur traitement ultérieur par nos soins sera considéré comme une activité de traitement de données. Les données personnelles traitées par DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN proviennent du formulaire de contact existant sur le site web.

DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN garantit à l’Utilisateur qu’il mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour le traitement de ces données, afin de préserver la confidentialité des informations.

2. Finalité du traitement et légitimation

2.1. À quelles fins traiterons-nous vos données ?

Chez DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN, nous traitons les données recueillies via les différents formulaires du site web dans le but de :

– Gérer, étudier et résoudre les demandes relatives à : l’information incluse sur le site web et/ou nos services ; le traitement des données, les textes légaux, les réclamations, ainsi que toute autre question.

Les données fournies seront hébergées sur des serveurs gérés par HETZNER ONLINE GMBH, prestataire de services d’hébergement pour DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN, qui sera considéré comme sous-traitant. Les serveurs sont situés sur le territoire européen et l’entreprise gestionnaire offre des garanties suffisantes pour appliquer les mesures de sécurité exigées par la réglementation en matière de protection des données pour le traitement des données personnelles.

La personne concernée sera seule responsable des informations fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées qu’elle renseigne dans les formulaires, DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN se dégageant de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir dûment à jour.

2.2. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement.

Le traitement de vos données est basé sur votre consentement explicite, que vous donnez en fournissant les données demandées via les formulaires du site web et en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialité.

2.3. Est-il nécessaire de nous fournir toutes vos données ? Que se passe-t-il si vous ne les fournissez pas ?

Oui, il est nécessaire de nous fournir toutes les données personnelles demandées. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas répondre adéquatement à votre demande.

2.4. Réaliserons-nous des décisions automatisées individuelles et/ou des profilages qui produisent des effets juridiques ou vous affectent de manière significative ?

Non.

2.5. Pendant combien de temps traiterons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que l’Utilisateur ne demandera pas leur suppression.

DESTINATAIRES DES TRANSMISSIONS :

3.1. Transmettrons-nous vos données à d’autres entreprises ?

DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN ne transmettra aucune de vos données à un tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

L’Utilisateur est informé que, pour la prestation correcte des services (hébergement web, support, email marketing, etc.), certains prestataires de services contractés par DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN (sous-traitants) pourront avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Ces services fournis par des tiers sont nécessaires au développement des activités de DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN et, à tout moment, le traitement des données qu’ils effectuent sera régi par un contrat liant le sous-traitant à DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN. En aucun cas, ils n’utiliseront les informations à d’autres fins et les traiteront conformément aux instructions définies par DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN, dans son engagement à la confidentialité et à la protection des données de l’Utilisateur, sélectionnera uniquement les prestataires de services offrant des garanties suffisantes pour appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, garantissant ainsi que le traitement est conforme à la législation applicable et protège les droits de l’Utilisateur.

DESTINATAIRES DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX :

4.1. Vos données personnelles seront-elles transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales ?

Non.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :

5.1. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN traite ou non des données personnelles qui la concernent.

De même, conformément au RGPD, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

– Accéder à vos données : Vous avez le droit d’accéder à vos données pour savoir quelles données personnelles nous traitons qui vous concernent.

– Demander la rectification ou la suppression de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier les données personnelles inexactes vous concernant ou, même, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

– Demander la limitation du traitement de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous vous informons que nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations, conformément au RGPD.

– Portabilité de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

– Vous opposer au traitement de vos données : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous aurez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas nous cesserons de les traiter, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense de réclamations potentielles.

5.2. Quand répondrons-nous à votre demande ?

Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable informera l’intéressé de la prolongation dans le premier mois suivant la demande.

5.3. Avez-vous le droit de retirer votre consentement ?

L’intéressé a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

5.4. Où devez-vous vous adresser pour exercer vos droits ?

Pour exercer les droits reconnus, l’intéressé peut contacter DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN via l’adresse e-mail : rgpd@frumen.com ou en envoyant une lettre à l’adresse postale : C/ Aluminio Nº 7, P.I. Miralcampo, 19200 – Azuqueca de Henares (Guadalajara).

5.5. Avez-vous le droit de déposer une plainte ?

Oui. Vous avez le droit, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle. À cet effet, vous devez vous adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

6. ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

Vous, en tant qu’Utilisateur, déclarez avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, en acceptant et en consentant au traitement de celles-ci par DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN, de la manière et pour les finalités indiquées dans cette politique de confidentialité.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DESARROLLOS ALIMENTARIOS FRUMEN se réserve expressément le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à toute nouveauté législative, jurisprudentielle ou autre.

8. CONTACT

Si l’Utilisateur a des doutes concernant notre politique de confidentialité, il peut s’adresser à rgpd@frumen.com.

La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juin 2018.