1. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

DESARROLLOS ALIMENTARIOS, S.A., avec le N.I.F. A-28469757 et son siège social situé Calle Aluminio, 7, Azuqueca de Henares (Guadalajara), en tant que propriétaire du site web www.frumen.com, conformément aux dispositions établies dans la législation européenne et espagnole sur la protection des données à caractère personnel et la Loi sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique 34/2002 du 11 juillet, vous informe des conditions légales de ce site web.

En général, les relations entre Frumen et ses utilisateurs, découlant de l’utilisation des services contenus sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Le simple fait d’accéder à ce site web implique la connaissance et l’acceptation des termes et conditions suivants.

2. CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES

L’accès à ce site web est sous l’entière responsabilité des utilisateurs. L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la prise de connaissance des mentions légales, conditions et termes d’utilisation qu’il contient.

L’envoi de courriers électroniques en masse non sollicités ou de courriels non désirés (SPAM) aux adresses e-mail utilisées sur ce site web est interdit.

L’utilisateur ne peut pas accéder à ce site web d’une manière qui endommage, détériore, rende inutilisable ou surcharge les services et/ou les informations offertes.

3. NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

Frumen déploie tous les efforts possibles pour garantir une navigation dans les meilleures conditions et éviter tout type de préjudices qui pourraient survenir pendant celle-ci.

Frumen ne garantit pas que l’accès à ce site web soit ininterrompu ou exempt d’erreur. Frumen ne pourra être tenu responsable des dommages que les utilisateurs pourraient subir en raison d’une utilisation inadéquate de ce site web.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

FRUMEN accorde une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

5. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD-LOPD)

Réglementations légales applicables au site web. FRUMEN a adapté ce site aux exigences de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique de Protection des Données à Caractère Personnel (RLOPD). Ce site est également conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE).

1. Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est DESARROLLOS ALIMENTARIOS S.A.

Numéro d’identification fiscale : A-28469757

Adresse postale : C/ Aluminio Nº 7, P.I. Miralcampo, 19200 – Azuqueca de Henares (Guadalajara)

Adresse électronique : rgpd@frumen.com

Conformément au RGPD, l’envoi de données personnelles (données relatives à des personnes identifiées ou identifiables) par l’utilisateur via le site web et leur traitement ultérieur par nos soins sera considéré comme une activité de traitement des données. Les données personnelles traitées sur FRUMEN proviennent du formulaire de contact existant sur le site web.

FRUMEN garantit à l’utilisateur qu’il mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour le traitement de ces données, afin de préserver la confidentialité des informations.

2. Finalité du traitement et légitimation

2.1. À quelles fins traiterons-nous vos données ?

Chez FRUMEN, nous traitons les données collectées via les différents formulaires du site web dans le but de :

– Gérer, analyser et résoudre les demandes relatives à l’information incluse sur le site web et/ou à nos services, au traitement des données, aux mentions légales, aux réclamations, ainsi qu’à toute autre question.

Les données fournies seront hébergées sur les serveurs gérés par HETZNER ONLINE GMBH, fournisseur de services d’hébergement de FRUMEN, considéré comme sous-traitant. Les serveurs sont situés sur le territoire européen et l’entreprise qui les gère offre des garanties suffisantes pour appliquer les mesures de sécurité exigées par la réglementation en matière de protection des données pour le traitement des données personnelles.

L’intéressé est seul responsable des informations fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour qu’il renseigne dans les formulaires. FRUMEN décline toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir dûment à jour.

2.2. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement.

Le traitement de vos données est basé sur votre consentement explicite, que vous donnez en fournissant les données demandées via les formulaires du site web et en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialité.

2.3. Est-il nécessaire de nous fournir toutes vos données ? Que se passe-t-il si vous ne les fournissez pas ?

Oui, il est nécessaire de nous fournir toutes les données personnelles demandées. Si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas répondre correctement à votre demande.

2.4. Réaliserons-nous des décisions automatisées ou des profilages ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ?

Non.

2.5. Pendant combien de temps traiterons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que l’utilisateur ne demandera pas leur suppression.

DESTINATAIRES DES TRANSFERTS :

3.1. Transmettrons-nous vos données à d’autres entreprises ?

FRUMEN ne transmettra vos données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

L’utilisateur est informé que, pour fournir correctement les services (hébergement web, support, marketing par e-mail, etc.), divers prestataires de services engagés par FRUMEN (sous-traitants) pourront avoir accès aux informations personnelles nécessaires pour remplir leurs fonctions.

Ces services fournis par des tiers sont essentiels au développement des activités de FRUMEN. En tout cas, le traitement des données effectué par ces prestataires sera régi par un contrat liant le sous-traitant à FRUMEN. Les prestataires ne pourront en aucun cas utiliser les informations pour d’autres fins et devront les traiter conformément aux directives stipulées par FRUMEN et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

FRUMEN, dans son engagement envers la confidentialité et la protection des données des utilisateurs, sélectionnera uniquement des prestataires offrant des garanties suffisantes pour appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, garantissant ainsi que le traitement est conforme à la législation applicable et protège les droits des utilisateurs.

DESTINATAIRES DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX :

4.1. Vos données personnelles seront-elles transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales ?

Non.

6. DROITS DE L’UTILISATEUR :

6.1. Quels droits avez-vous concernant le traitement de vos données ?

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que FRUMEN traite ou non des données personnelles la concernant.

De plus, conformément au RGPD, nous vous informons que vous avez les droits suivants :

– Accéder à vos données : Vous avez le droit d’accéder à vos données pour savoir quelles données personnelles nous traitons qui vous concernent.

– Demander la rectification ou la suppression de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier les données personnelles inexactes vous concernant ou, même, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

– Demander la limitation du traitement de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous vous informons que nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations, comme prévu par le RGPD.

– Portabilité de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

– Vous opposer au traitement de vos données : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations.

6.2. Quand répondrons-nous à votre demande ?

Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable informera l’intéressé de la prolongation dans le premier mois suivant la demande.

6.3. Avez-vous le droit de retirer votre consentement ?

L’intéressé a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

6.4. Où devez-vous vous adresser pour exercer vos droits ?

Pour exercer les droits reconnus, l’intéressé peut contacter FRUMEN via l’adresse e-mail suivante : rgpd@frumen.com, ou par écrit à l’adresse postale suivante : C/ Aluminio Nº 7, P.I. Miralcampo, 19200 – Azuqueca de Henares (Guadalajara).

6.5. Avez-vous le droit de déposer une réclamation ?

Oui. Vous avez le droit, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle. À cet effet, vous devez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données.

7. ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

En tant qu’utilisateur, vous déclarez avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles et acceptez et consentez au traitement de celles-ci par FRUMEN, de la manière et pour les finalités indiquées dans cette politique de confidentialité.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FRUMEN se réserve expressément le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter à toute nouveauté législative, jurisprudentielle ou autre.

9. CONTACT

Si l’utilisateur a des doutes concernant notre politique de confidentialité, il peut s’adresser à rgpd@frumen.com.

La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juin 2018.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

• Frumen vend les produits proposés sur cette page.
• Les achats sont soumis à la législation espagnole et sont considérés comme réalisés au siège de Frumen, les parties se soumettant à la juridiction du domicile du client.
• Pour le retour d’un envoi, vous devez envoyer un e-mail au service client à l’adresse suivante :

e-shop@frumen.com et envoyer le colis par courrier postal à l’adresse de Frumen : Calle Aluminio, 7, Azuqueca de Henares (Guadalajara). Une fois le colis reçu et vérifié par le service client, pour un dommage, un défaut ou une erreur, nous vous rembourserons le montant sur la même carte de crédit utilisée pour le paiement.

• Le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente à distance de produits alimentaires.
• Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

10.1 Envois, Échanges, Remboursements et Retours :

Les envois sont livrés sous 24 à 48 heures. Le délai de 24 heures s’applique aux commandes passées avant 16 heures. Pour les commandes passées après, l’envoi sera effectué le jour ouvrable suivant. Les samedis et dimanches, aucun envoi ne sera réalisé. L’annulation de la commande n’est possible qu’avant son expédition. Passé ce délai, le client devra gérer un retour ou un échange.